SCOT du Pays de Langres

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Pays de Langres est exécutoire depuis le 21 mai 2022. Il intègre localement les grandes dispositions nationales, les documents supérieurs (SRADDET, SAGE, SDAGE, charte du parc national…). Il permet de les décliner dans les documents d’urbanisme locaux (plans locaux d’urbanisme communaux et intercommunaux, carte communale) auxquels ils s’imposent et qui devront, s’ils ne le sont pas, être compatibles pour être applicables.

Dans 2 ans, une première évaluation des dispositions du SCOT sera engagée, notamment dans la perspective de la prise en considération de la loi Climat Résilience avant le 22 août 2026 (par modification simplifiée).

1 – Délibérations du 28 septembre 2021 et du 25 janvier 2022
2 – Etat initial de l’environnement
3 – Diagnostic socio-économique
4 – Eléments de justification des choix
5 – Evaluation environnementale
6 – Bilan de la concertation
7 – PADD
8 – DOO
9 – Document graphique

Documents complémentaires :

10 – Trame verte et bleue
11 – Synthèse cartographique TVB

Enquête publique du Scot – 3 mai au 4 juin 2021

L’enquête publique relative au projet de SCoT du Pays de Langres est organisée afin d’informer le public et recueillir ses éventuelles observations, propositions ou remarques sur le projet de SCoT. Elle se déroulera du lundi 3 mai 2021, à 9h00 heures, au vendredi 4 juin 2021, à 17h00 heures [inclus]. Ses modalités d’organisation sont fixées par l’arrêté en téléchargement ci-dessous.

1- Enquête publique du SCOT (pdf) :

1-1 Composition Commission Enquête
1-2 Arrêté d’Enquête Publique
1-3 Notice Enquête Publique (6 Mo)

2- Projet de SCOT arrêté (pdf) :

2-1 Bilan de la Concertation (3 Mo)
2-2 Rapport de présentation : Tome 1 – État initial de l’environnement (6 Mo)
2-3 Rapport de présentation : Tome 2 – Diagnostic socioéconomique (11 Mo)
2-4 Rapport de présentation : Tome 3 – Justificatif des choix (6 Mo)
2-5 Rapport de présentation : Tome 4 – Évaluation Environnementale (5 Mo)
2-6 Projet de SCOT – PADD (9 Mo)
2-7 Projet de SCOT – DOO (5 Mo)
2-8 Projet de SCOT – Document Graphique (31 Mo)

3- Documents complémentaires (pdf) :

3-1 Résume non technique SCoT du Pays de Langres (16 Mo)
3-2 Etude Identification et préservation biodiversité (3 Mo)
3-3 Trames écologiques (15 Mo)
3-4 Avis des PPA (16 Mo)
3-5 Tableau de synthèse des avis PPA

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) matérialise un projet d’orientations et de principes collectifs pour un territoire.

Dans le Grenelle II, l’Etat incite les territoires à anticiper leur futur et travailler leur vision de développement durable à 20 ou 30 ans. Le SCoT est le document de référence qui permet cette projection.

Guide pratique SCOT Pays de Langres (PDF)

Il est un outil règlementaire d’aménagement durable du territoire (articles L.122-1 et suivants du code de l’urbanisme) :

  • qui organise une cohérence territoriale,
  • qui fonde des principes collectifs et des orientations,
  • qui repose sur 4 grands domaines : Habitat, déplacements, développement économique, environnement,
  • qui impose de faire des choix (quel périmètre, quelles ambitions prioritaires, quels arbitrages dans les options de développement, quelles actions à mettre en œuvre…?

Le SCoT est porteur d’enjeux puisqu’il donne aux élus la responsabilité de s’organiser collectivement et doit répondre à 3 grandes questions de planification :

  • où localiser le développement ?
  • comment organiser le territoire ?
  • pour quelle population ?

Aussi, le SCoT doit poser le curseur pour trouver les équilibres entre les besoins à satisfaire et le développement durable, pour le maintien et la diversité des fonctions urbaines et pour une consommation raisonnée de l’espace (préservation des ressources).

Les options et priorités prennent corps dans la procédure avec 3 documents réglementaires :

  • le rapport de présentation énonce les choix retenus issus du diagnostic territorial (état des lieux et diagnostics, prévisions socio-économiques, besoins du territoire, analyses de la consommation des espaces…),
  • le PADD – Projet d’Aménagement et de  Développement Durable. Il fixe les objectifs des politiques publiques,
  • le DOO  – Document d’Orientation et d’Objectifs. Il traduit en préconisations les objectifs du PADD.