I.    Informations générales

Le site web www.pays-langres.fr (désigné ci-après par le terme site) est la propriété du PETR du Pays de Langres.

Editeur du site : 

• Nom: Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Langres
• SIRET: 20006075400153
• Adresse: 200 rue du caporal Albert ARTY – 52200 LANGRES
• Téléphone: 03.25.84.10.00
• Mail : petr@pays-langres.fr
• Responsable légal : M. Laurent AUBERTOT (Président)
• Responsable éditorial : Mme Sophie SIDIBE (Directrice)

Conception du site : Idéal Production – www.idealprod.fr

Hébergement du site : O2Switch avec infogérance Damien Cornillet – www.cornillet.fr.

• O2Switch: N°SIRET 510 909 807 00032 – RCS Clermont-Ferrand – SAS au capital de 100 000€ – Chemin des Pardiaux 63000 CLERMONT-FERRAND
• Damien Cornillet: N°SIRET 500 597 794 00030 – 6 Rue de la forêt, Château 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE

Le site et les données sont hébergés et sauvegardés en France. Le site fait l’objet d’un contrat de tierce maintenance pour gérer les correctifs et les montées de version des différentes briques logicielles qui le composent.

II.    Accès au site

L’accès au site est gratuit, il est accessible 24h/24 et 7j/7 à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, le PETR du Pays de Langres pourra interrompre le site.

Ce site étant à vocation exclusive d’information, il est à noter que son indisponibilité n’entraine pas pour les Utilisateurs de préjudice d’accès.

L’Utilisateur est entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour la connexion à ce site. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

III. Droits de propriété et responsabilité

Tous droits de reproduction et de représentation sont réservés. Ainsi, les marques figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse du PETR du Pays de Langres est interdite.

Les éléments (logos, tableaux, …) contenus dans ce site sont la propriété du PETR du Pays de Langres ou de ses fournisseurs ainsi que de leurs auteurs.

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ses composants par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse du PETR du Pays de Langres est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu du site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard du/des contrevenants. L’Utilisateur admet expressément utiliser ce site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Le PETR du Pays de Langres autorise l’utilisateur du site, selon ses conditions d’accès spécifiques :

• à consulter le présent site
• à effectuer l’impression de documents ou de toute autre information diffusée sur le site
• à télécharger tout ou partie des informations figurant sur le site.

Le PETR du Pays de Langres conserve tous les droits non expressément autorisés. Ainsi, l’utilisateur n’est pas autorisé :

• à modifier, désassembler ou arranger les logiciels utilisés dans le site,
• à enlever ou tenter d’enlever les mentions copyright et noms des personnes mentionnées sur le site,
• à créer un lien à partir d’une page ou d’un élément quelconque d’Internet ou de tout autre réseau sans autorisation.

De même, l’Utilisateur doit s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il aurait pu accéder, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

IV. Mise en garde générale sur les informations diffusées

Les informations diffusées sur ce site doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site, elles ne sont présentées qu’à titre informatif et ne lient pas contractuellement le PETR du Pays de Langres.

Le PETR du Pays de Langres fait en sorte d’assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Le PETR du Pays de Langres se réserve le droit de corriger, lorsqu’il le jugera opportun et sans préavis, le contenu de ce site. Toutefois, sans pouvoir garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.

Le PETR du Pays de Langres met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

En particulier, le PETR du Pays de Langres décline toute responsabilité :

• pour toutes imprécisions ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site,
• pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site,
• pour toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l’intrusion d’un virus dans les systèmes de l’utilisateur lors d’un téléchargement de données en provenance du site,
• pour tous dommages, préjudices directs ou indirects quelles que soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués par un accès au site ou à une impossibilité d’y accéder,
• pour toute interprétation erronée et/ou crédit accordé sans esprit critique à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

V. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes permettant l’accès à des sites tiers qui ne sont pas édités par le PETR du Pays de Langres. Ils sont fournis uniquement pour faciliter l’accès aux informations disponibles sur Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le site du PETR du Pays de Langres et accepte ainsi d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls.

En conséquence, le PETR du Pays de Langres ne saurait être tenu pour responsable de quelque façon que ce soit du fait de l’utilisation de ces liens hypertextes.

En outre, la création de liens hypertextes en direction de ce site n’est pas permise sans l’autorisation expresse écrite et préalable du PETR du Pays de Langres.

VI. Application de la loi française

Le contenu du site est assujetti au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.

VII. Modification du site et des mentions légales

Le PETR du Pays de Langres se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site ou des services qui y sont disponibles et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du site et/ou des services.

En outre, le PETR du Pays de Langres se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du site sur Internet, ainsi que les présentes mentions légales et CGU.

Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

La dernière mise à jour des mentions légales date du 22/10/2025.