Enquête publique du Scot – 3 mai au 4 juin 2021

L’enquête publique relative au projet de SCoT du Pays de Langres est organisée afin d’informer le public et recueillir ses éventuelles observations, propositions ou remarques sur le projet de SCoT. Elle se déroulera du lundi 3 mai 2021, à 9h00 heures, au vendredi 4 juin 2021, à 17h00 heures [inclus]. Ses modalités d’organisation sont fixées par l’arrêté en téléchargement ci-dessous.

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) matérialise un projet d’orientations et de principes collectifs pour un territoire.

Dans le Grenelle II, l’Etat incite les territoires à anticiper leur futur et travailler leur vision de développement durable à 20 ou 30 ans. Le SCoT est le document de référence qui permet cette projection.

Guide pratique SCOT Pays de Langres (PDF)

Il est un outil règlementaire d’aménagement durable du territoire (articles L.122-1 et suivants du code de l’urbanisme) :

  • qui organise une cohérence territoriale,
  • qui fonde des principes collectifs et des orientations,
  • qui repose sur 4 grands domaines : Habitat, déplacements, développement économique, environnement,
  • qui impose de faire des choix (quel périmètre, quelles ambitions prioritaires, quels arbitrages dans les options de développement, quelles actions à mettre en œuvre…?

Le SCoT est porteur d’enjeux puisqu’il donne aux élus la responsabilité de s’organiser collectivement et doit répondre à 3 grandes questions de planification :

  • où localiser le développement ?
  • comment organiser le territoire ?
  • pour quelle population ?

Aussi, le SCoT doit poser le curseur pour trouver les équilibres entre les besoins à satisfaire et le développement durable, pour le maintien et la diversité des fonctions urbaines et pour une consommation raisonnée de l’espace (préservation des ressources).

Les options et priorités prennent corps dans la procédure avec 3 documents réglementaires :

  • le rapport de présentation énonce les choix retenus issus du diagnostic territorial (état des lieux et diagnostics, prévisions socio-économiques, besoins du territoire, analyses de la consommation des espaces…),
  • le PADD – Projet d’Aménagement et de  Développement Durable. Il fixe les objectifs des politiques publiques,
  • le DOO  – Document d’Orientation et d’Objectifs. Il traduit en préconisations les objectifs du PADD.