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SCoT

L'actualité du SCoT du Pays de Langres

Après l'arrêté interpréfectoral du 6 avril 2016 qui détermine le périmètre du SCot du Pays de langres, le Comité Syndical du PETR du Pays de Langres, compétent en matière d'élaboration, de modification et de révision du SCoT a prescrit officiellement l'éaloration de son Scot le 30 mai dernier.

Cette date marque le point de départ effectif du lancement de la procédure de mise en oeuvre du schéma de cohérence territoriale du pays de Langres.


Les délibérations sont disponibles en téléchargement.

Qu'est ce qu'un SCoT ?

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) matérialise un projet d’orientations et de principes collectifs pour un territoire.

Dans le Grenelle II, L’Etat incite les territoires à anticiper leur futur et travailler leur vision de développement durable à 20 ou 30 ans. Le SCoT est le document de référence qui permet cette projection.

Il est un outil règlementaire d’aménagement durable du territoire (articles L.122-1 et suivants du code de l’urbanisme) :

  1. qui organise une cohérence territoriale,
  2. qui fonde des principes collectifs et des orientations,
  3. qui repose sur 4 grands domaines : Habitat, déplacements, développement économique, environnement, 
  4. qui impose de faire des choix (quel périmètre, quelles ambitions prioritaires, quels arbitrages dans les options de développement, quelles actions à mettre en œuvre…?

Le SCot est porteur d'enjeux puisqu'il donne aux élus la responsabilité de s’organiser collectivement et doit répondre à 3 grandes questions de planification :

  1. ou localiser le développement ?
  2. comment organiser le territoire ?
  3. pour quelle population ?


Aussi, le SCoT doit poser le curseur pour trouver les équilibres entre les besoins à satisfaire et le développement durable, pour le maintien et la diversité des fonctions urbaines et pour une consommation raisonnée de l’espace (préservation des ressources).

Les options et priorités prennent corps dans la procédure avec 3 documents réglementaires :

  1. le rapport de présentation énonce les choix retenus issus du diagnostic territorial (état des lieux et diagnostics, prévisions socio-économiques, besoins du territoire, analyses de la consommation des espaces…),
  2. le PADD – Projet d’Aménagement et de  Développement Durable. Il fixe les objectifs des politiques publiques,
  3. le DOO  - Document d’Orientation et d’Objectifs. Il traduit en préconisations les objectifs du PADD.

 

Les documents du SCoT