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SCoT

L'actualité du SCOT

Prenez note. Réunion publique le 4 janvier à 20h00 à la salle Jean Favre (Langres).

L'objectif est de présenter de manière simple les attendus du SCOT : à quoi ca sert, comment ca fonctionne...et quels sont les impacts sur le quotidien des habitants.

La session se tiendra salle 3, accès par le parking.

Réunions territoriales : le diagnostic présenté aux communautés de communes

Les éléments du diagnostic territorial ont été présentées aux trois conseils communautaires des communautés de communes.

Vous pouvez consulter les présentations : 

4 ateliers pour connaitre le territoire

Première étape du SCOT, le diagnostic (socio-économique et environnemental) permet de mettre en exergue les points forts, les points faibles et les mécanismes de fonctionnement du territoire dans différents domaines. C'est pour fiabiliser ces éléments que le PETR du Pays de langres a organisé de ateliers thématiques en juin 2017 : 

 

  

  • Atelier Habitat et cadre de vie le 22 juin
  • Développement économique le 22 juin
  • Mobilité et accès aux services le 23 juin
  • Environnement le 26 juin

Les présentations de ces ateliers sont disponibles en téléchargement.

Formation action : le SCOT est un projet politique !

Formation action SCOT pays de Langres

Le 4 mai 2017, les élus du PETR du pays de Langres et des communautés de communes se sont retrouvés autour d'une question, le SCOT, qu'est-ce que c'est ? La formation action animée par URBICAND a permis de préciser l'objet du SCOT, document règlementaire, qui reste un outil d'urbanisme encore mal appréhendé en milieu rural.

 

Au travers d'une présentation et de sessions flash, les élus ont travaillé sur la notion politique du SCOT : 

  1. Avant d’être un document d’urbanisme opposable, c’est d’abord un projet politique.
  2. C’est de faire valoir un message territorial dense, structuré, porteur des ambitions des élus du pays de Langres
  3. Les élus peuvent l’aborder comme une contrainte mais c’est un outil qui permet de se positionner et d’exister dans la Grande Région.
  4. le SCOT permet de discuter avec les territoires voisins sur des problématiques communes et permet de casser les frontières administratives, et notamment celles des départements.

Conclusion : un SCOT c’est fait pour dire ce que l’on veut être.

Les documents de la formation action et des groupes flash sont disponibles en téléchargement.

Le PETR du Pays de Langres lance son SCOT

Après l'arrêté interpréfectoral du 6 avril 2016 qui détermine le périmètre du SCot du Pays de langres, le Comité Syndical du PETR du Pays de Langres, compétent en matière d'élaboration, de modification et de révision du SCoT a prescrit officiellement l'éaloration de son Scot le 30 mai dernier.

Cette date marque le point de départ effectif du lancement de la procédure de mise en oeuvre du schéma de cohérence territoriale du pays de Langres.


Les délibérations sont disponibles en téléchargement.

Qu'est ce qu'un SCoT ?

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) matérialise un projet d’orientations et de principes collectifs pour un territoire.

Dans le Grenelle II, L’Etat incite les territoires à anticiper leur futur et travailler leur vision de développement durable à 20 ou 30 ans. Le SCoT est le document de référence qui permet cette projection.

Il est un outil règlementaire d’aménagement durable du territoire (articles L.122-1 et suivants du code de l’urbanisme) :

  1. qui organise une cohérence territoriale,
  2. qui fonde des principes collectifs et des orientations,
  3. qui repose sur 4 grands domaines : Habitat, déplacements, développement économique, environnement, 
  4. qui impose de faire des choix (quel périmètre, quelles ambitions prioritaires, quels arbitrages dans les options de développement, quelles actions à mettre en œuvre…?

Le SCot est porteur d'enjeux puisqu'il donne aux élus la responsabilité de s’organiser collectivement et doit répondre à 3 grandes questions de planification :

  1. ou localiser le développement ?
  2. comment organiser le territoire ?
  3. pour quelle population ?


Aussi, le SCoT doit poser le curseur pour trouver les équilibres entre les besoins à satisfaire et le développement durable, pour le maintien et la diversité des fonctions urbaines et pour une consommation raisonnée de l’espace (préservation des ressources).

Les options et priorités prennent corps dans la procédure avec 3 documents réglementaires :

  1. le rapport de présentation énonce les choix retenus issus du diagnostic territorial (état des lieux et diagnostics, prévisions socio-économiques, besoins du territoire, analyses de la consommation des espaces…),
  2. le PADD – Projet d’Aménagement et de  Développement Durable. Il fixe les objectifs des politiques publiques,
  3. le DOO  - Document d’Orientation et d’Objectifs. Il traduit en préconisations les objectifs du PADD.