Règlement général sur la protection des données (RGPD)
I. Eclaircissements sur le règlement général sur la protection des données personnelles (dit RGPD)
Le PETR du Pays de Langres, soucieux des droits des individus, notamment dans le cadre des traitements des données personnelles, et dans une volonté de transparence avec ses usagers, s’engage à ce que l’ensemble des traitements de données personnelles effectués sur le site soient conformes au Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (dit RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs de la collecte de données personnelles, de leurs traitements et des mesures prises par le PETR du Pays de Langres afin de garantir la protection de leurs données personnelles.
Pour en savoir plus sur ce qu’est une donnée personnelle, un traitement au sens RGPD, un responsable de traitements, un consentement au traitement de vos données, consultez les fiches d’information de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Le Règlement RGPD est disponible sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
II. Le Référent interne RGPD et le Délégué à la Protection des Données externe
Afin de veiller au respect des obligations en matière de protection des données, nous avons désigné en interne un Référent RGPD qui peut s’appuyer sur un Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO en anglais) externe que nous avons déclaré à la CNIL. L’un et l’autre sont à votre disposition pour toutes questions relatives au RGPD, aux traitements de données personnelles ou à un exercice de droit, leurs coordonnées de contact respectives sont indiquées ci-dessous.
III. Comment exercer vos droits
Conformément au RGPD, une personne concernée par une utilisation de ses données personnelles dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de retirer un consentement, de portabilité et sous certaines conditions réglementaires du droit de demander la limitation du traitement ou de s’y opposer. Vous disposez également du droit de prévoir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après votre décès. Pour en savoir plus sur vos droits, consultez les fiches d’information de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Vous pouvez exercer ces droits, sans frais, en vous adressant par courriel ou par courrier postale soit au Référent interne RGPD, soit au DPD externe désigné dont les coordonnées respectives sont ci-dessous :
Référent interne RGPD :
- Mail: petr@pays-langres.fr
- Adresse: PETR du Pays de Langres, 200 rue du Caporal Albert ARTY – 52200 LANGRES
DPD externe :
- Mail: dpo@cdg52.fr
- Adresse: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Marne, 9 rue de la Maladière – 52000 CHAUMONT
Pour toute demande d’exercice de droit, vous devez impérativement préciser votre nom, prénom, adresse postale, courriel, téléphone et joindre à votre demande une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine).
En cas de désaccord persistant concernant vos données personnelles, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques, 01 53 73 22 22.
IV. Traitements / finalités / bases légales / personnes concernées / destinataires / durées de conservation des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site
Le responsable des traitements listés ci-dessous est le PETR du Pays de Langres.
| Traitements | Finalités | Base légale |
Personnes concernées |
Destinataires | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Gérer une demande de renseignement | Intérêt légitime | Utilisateurs du site | Prestataire du site, services concernés par la demande | Jusqu’à traitement de la demande |
| Formulaire d’inscription au journal | Diffuser le journal | Consentement | Utilisateurs du site | Prestataire du site, service communication | Jusqu’à la désinscription volontaire de la personne |
* Les données personnelles des formulaires sont confidentielles et ne servent strictement qu’à poursuivre la finalité évoquée. En procédant à leurs saisies, l’Utilisateur communique des données personnelles en toute connaissance de cause. Il est également précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire (*) ou non des informations à saisir. Il est à noter qu’après utilisation du formulaire de contact, aucune donnée n’est stockée et conservée sur les serveurs du site.
Le PETR du Pays de Langres limite et encadre strictement l’utilisation des données personnelles et prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour sécuriser les traitements et éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles des personnes concernées.
V. Politique cookies et autres traceurs
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur un terminal lors de la visite d’un site web. Il peut permettre une navigation plus aisée, adapter l’affichage à votre terminal, mémoriser des informations relatives à un formulaire, établir des statistiques et mesures d’audiences, effectuer des partages sur les réseaux sociaux, gérer une session, sécuriser la connexion, offrir des fonctionnalités avancées, etc. Mais il existe également d’autres principes comme les traceurs.
Pour en savoir plus sur les cookies et autres traceurs, consultez les fiches de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Le PETR du Pays de Langres adopte les lignes directrices de la CNIL en limitant et en encadrant strictement l’utilisation des cookies et traceurs sur son site. La présente politique vise à vous informer sur la manière dont le PETR du Pays de Langres collecte, en tant que responsable de traitement, vos données personnelles par le biais des différents types de cookies présents sur son site.
Les cookies propriétaires strictement nécessaires :
Le PETR du Pays de Langres est responsable de traitements des cookies propriétaires suivants qui sont automatiquement installés lors de votre première connexion sans nécessiter un consentement préalable de votre part. Vous pouvez toutefois vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée, le PETR du Pays de Langres décline toute responsabilité sur le fonctionnement du site qui en découlerait.
Cookie technique : Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Ils facilitent votre navigation sur le site et sont également nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités (authentification, paramétrage RGPD, filtre des menus et des actualités, gestion du formulaire, etc.).
Cookie de suivi anonyme de l’audience du site : Ces cookies permettent d’assurer un suivi anonyme (respect de votre anonymat) de l’audience du site web pour comprendre les utilisations du site et définir les améliorations à apporter afin de vous assurer une meilleure expérience utilisateur.
Les cookies de partage sur les Réseaux Sociaux :
Dès que vous effectuez un partage sur les réseaux sociaux, la navigation sur le site ainsi que l’adhésion au réseau social choisi donnera la possibilité à ce dernier de collecter vos données personnelles directement sur son serveur. Si vous êtes connecté au réseau social lorsque vous consultez notre site, les pages consultées sur notre site peuvent potentiellement être reliées à votre compte utilisateur des réseaux sociaux.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir : https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation
Et pour les cookies publicitaires ?
Nous ne déposons aucun cookie destiné à vous adresser de la publicité ciblée.
Et si je souhaite paramétrer moi-même mon navigateur ?
Chaque navigateur met à disposition une procédure spécifique pour désactiver les cookies. Pour les navigateurs Chrome, Firefox et Internet Explorer, vous trouverez un guide sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
VI. Modification de la politique de protection des données personnelles
Le PETR du Pays de Langres se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présente politique de protection des données personnelles.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.
La dernière mise à jour date du 08/10/2025.