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Plateforme cadastrale

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  2. Des formations seront organisées prochainement pour vous familiariser avec ce nouvel outil.

Dématérialisation des documents d'urbanisme

Vous trouverez ci-dessous des documents de prescriptions relatifs à la dématérialisation des documents d'urbanisme ainsi qu'un CCTP de plan de recolement que vous insérez dans vos marchés.