Après l’arrêté inter préfectoral du 6 avril 2016 qui détermine le périmètre du SCoT du Pays de langres, le Comité Syndical du PETR du Pays de Langres, compétent en matière d’élaboration, de modification et de révision du SCoT, a prescrit officiellement l’élaboration de son SCoT le 30 mai 2016.

Cette date marque le point de départ effectif du lancement de la procédure de mise en œuvre du SCoT du Pays de Langres.

Toutes les délibérations prises par le Comité Syndical du PETR du Pays de Langres sont consultables ici.

• Candidature Appel à Projet SCoT Rural 2016 (PDF)
• Périmètre du SCoT du Pays de Langres (PDF)
• Prescription, objectifs et modalités de concertation (PDF)