La taxe de séjour, pour qui, pourquoi, comment ?

Les Communautés de communes : Auberive, Vingeanne, Montsaugeonnais / Grand Langres / Savoir-Faire ont confié au PETR du Pays de Langres la mission de collecter la taxe de séjour auprès des hébergeurs touristiques sur l’ensemble du territoire (sauf sur la Commune de Bourbonne Les Bains).

Article L2333-27 – Le produit de la taxe de séjour est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique d’un territoire.

Le guide suivant explique son fonctionnement et les bénéfices sur le territoire du Pays de Langres.

> Guide pratique – Taxe de séjour

Les ressources documentaires pour les hébergeurs touristiques

Vous trouverez ci-après les documents et informations utiles pour mettre en place la taxe de séjour dans votre (vos) hébergement(s).

La généralisation de la collecte par voie électronique

La loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 a introduit plusieurs évolutions réglementaires impactant la tarification de la taxe de séjour qui seront applicables à compter du 1er janvier 2019.

La collecte de la taxe de séjour par « les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels » est généralisée. A ce jour, pour ce qui concerne le périmètre du PETR du Pays de Langres, les plateformes AIR BNB et Service Réservation Haute-Marne (pour les adhérents Gîte de France et Clé Vacances) sont concernées. Nous sommes en attente d’information pour d’autres plateformes qui rentreront dans ce cadre législatif.

Afin de faciliter la mise en place de cette réforme, la DGFIP vient de publier (le 12 décembre) les tarifs de la taxe de séjour votés par les collectivités locales et applicables en 2019 sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/ : Rubrique : Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je déclare et je paie les impôts de mon entreprise > Documentation utile > Taxe de séjour.

Afin d’assurer la collecte de la taxe de séjour, les différentes plateformes de réservation en ligne se réfèrent à ce fichier des délibérations extrait de l’application OCSIT@N.

Source du communiqué : https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/taxe-de-sejour-generalisation-de-la-collecte-par-voie-electronique-par-les-professionnels