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Evaluation du projet de pays 2007-2013

Le contexte

Depuis 2007, le découpage intercommunal du Pays de Langres a été modifié. Le nombre de communautés de communes est passé de douze à six. Des problématiques de mutualisation de moyens et d’objectifs sont apparues et refondent les modes de gouvernance du territoire.

Bien que le projet 2007-2013 a permis de mener de nombreuses actions et projets au bénéfice du territoire, le Pays de Langres, en tant que structure, se repositionne en support des communautés de communes dont les objectifs et les besoins ont pu évoluer depuis 2007. L’année 2013 marque également la fin de la Charte de Pays 2003-2013.

Dans ce contexte de rupture et de transition le Conseil de Développement Local propose de procéder à l’évaluation prospective du Projet du Pays de Langres 2007-2013. Quel travail a été accompli depuis 2007 et, quels enseignements et pistes de réflexions peuvent être dégagés pour les années à venir ?

Le Projet de pays 2007-2013 du Pays de Langres

Le Projet de Pays 2007-2013 est un document d’orientation et de programmation qui propose un projet de développement de territoire pour la seconde période de la Charte du Pays de Langres 2003-2013. La ligne directrice du Projet de Pays 2007-2013 est le « maintien et l’accueil de populations et d’activités sur le Pays de Langres ». Ce choix relève d’un travail collectif réalisé entre les élus et la société civile. Il se fonde sur trois piliers.

  1. La Charte du Pays de Langres fixe comme objectif de : « Mettre un terme au déclin démographique et de renforcer l’attractivité du territoire ». Ce document qui est l’acte fondateur du Pays a été validé en 2003 pour une durée de 10 ans.
  2. L’évaluation intermédiaire du contrat de pays 2003-2006 qui a mis en exergue que ce dernier était un « contrat d’aménageur ». Il a permis de soutenir la construction d’équipements importants (Résidences de tourisme, Zones d’Activités Economiques, équipements communaux…); mais sans se pencher sur la problématique des ressources humaines et des conditions nécessaires à l’accueil et au maintien des salariés et de leur famille. Le triptyque : Emploi / Habitat / Services a émergé de cette évaluation.
  3. La Commission « accueil de nouvelles populations » a mené une expérimentation de 2003 à 2006 sur cette démarche en explorant différents types d’actions en matière de communication, prospection, suivi des candidats à l’installation, etc. Le bilan de cette expérimentation a démontré qu’une politique volontariste dans ce domaine permettait d’inverser la tendance.

La construction du Projet du Pays de Langres 2007-2013 a permis de poser des enjeux transversaux et fondamentaux.

  • Le Pays de Langres dispose-t-il d’un environnement suffisamment favorable, notamment en matière de ressources humaines, pour pérenniser les équipements qui ont été réalisés?
  • L’offre d’emplois et d’activités est-elle un critère suffisant pour attirer de nouveaux habitants ? Ou faut-il mettre en oeuvre une politique d’accueil pour assurer une arrivée de population extérieure ?
  • Sommes-nous aujourd’hui en capacité d’accueillir et de maintenir des nouveaux habitants dans de bonnes conditions au regard de notre offre d’accueil ? 

Pour y répondre le Pays de Langres a décliné son projet de territoire de 2007 à 2013
autour de 3 axes :
Axe 1 : S’installer et vivre en Pays de Langres
Axe 2 : Renforcer les pôles économiques
Axe 3 : Mettre en valeur le cadre de vie

 

Le Projet de pays a été décliné à travers différents dispositifs financiers et programmes. Les
dispositifs financiers sont les suivants :

  • Convention territoriale avec l’Etat « Mise en oeuvre du volet territorial du Contrat Projet Etat Région 2007-2013 », dénommé « Pour un maillage des services : accueil en Pays de Langres » 2008-2011.
  • Accord-cadre avec le Conseil Régional de Champagne-Ardenne (signé le 5 Juillet 2008).
  • Convention aménagement 2007-2010 avec le Conseil Régional de Champagne-Ardenne.
  • Convention LEADER 2007-2013 avec la DRAAF et l’ASP et constitution du Groupe d’action local (G.A.L.) – signée en 2009.
  • Contrat de Développement Territorial 2012-2014 avec le Conseil Régional

D’autres programmes ont également été mis en oeuvre : ORAC tranches 2 et 3, PIG de lutte
contre la précarité énergétique 2009-2010 puis PIG habiter mieux 2011-2013, projet de Gestion
territoriale des emplois et des compétences (GTEC).

Champ de l'évaluation

Différentes questions sont posées :

  1. Les objectifs du Projet du Pays de Langres 2007-2013 et le plan d’actions déployé en ce sens ont-ils permis de répondre aux enjeux, à la ligne directrice du Pays de Langres et à sa stratégie de développement?
  2. Compte-tenu de l’évolution, à la fois du territoire depuis 2007 et des politiques régionales, nationales et européennes, quelle peut-être la place du Pays de Langres en réponse aux besoins sociaux, économiques et environnementaux, organisationnel du territoire Pays de Langres pour les 10 années à venir ?
  3. Le programme LEADER apporte-t-il une plus-value pour l’atteinte des objectifs du projet de Pays 2007-2013, et comment ? Quelle organisation permettrait de le rendre plus efficient ?